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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Avis Clients Pro, édité par MCPDEV (SAS au capital de 1 000 €, SIRET 945 156 958 00015, RCS Nanterre 945 156 958), dont le siège social est situé 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

4. Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Avis Clients Pro sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Le site Avis Clients Pro ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Avis Clients Pro. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

7. Responsabilité de l'utilisateur et modes d'envoi

7.1 Nature de l'outil

Avis Clients Pro est un outil de communication flexible. L'Utilisateur est entièrement responsable de :

  • Qui reçoit les demandes d'avis
  • Quand les demandes sont envoyées
  • Le choix du mode d'envoi (Automatique ou Manuel)
  • La conformité avec les politiques Google et DGCCRF

7.2 Modes d'envoi disponibles

Avis Clients Pro offre deux modes d'envoi au choix de l'Utilisateur :

Mode Automatique (par défaut)

  • Les demandes d'avis sont envoyées automatiquement à tous les clients ajoutés dans le système
  • Envoi 1 heure après l'ajout du client ou l'envoi de facture
  • Relance automatique après 72 heures en cas de non-réponse
  • Traitement égalitaire de tous les clients sans discrimination

Mode Manuel (optionnel)

  • L'Utilisateur décide individuellement pour chaque client
  • Envoi via bouton "Demander un avis" dans le tableau de bord
  • Contrôle total sur qui reçoit les demandes et quand
  • Aucune automatisation active

L'Utilisateur peut changer de mode à tout moment dans les paramètres de son compte. Le choix du mode relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

7.3 Engagement de conformité

Nous ne contrôlons pas l'utilisation de la plateforme. L'Utilisateur s'engage à utiliser Avis Clients Pro conformément aux politiques des plateformes d'avis (Google, Facebook, etc.) et à la réglementation française (DGCCRF).

Avis Clients Pro fournit une infrastructure technique neutre. L'Utilisateur est seul responsable de :

  • Le choix du mode d'envoi (Automatique ou Manuel)
  • La sélection des clients ajoutés au système
  • La conformité avec les politiques des plateformes tierces
  • Le respect des règles de sollicitation d'avis
  • L'utilisation éthique du système

Avis Clients Pro ne peut être tenu responsable de l'utilisation non-conforme de la plateforme par l'Utilisateur, quel que soit le mode d'envoi choisi.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.